Le contrat de réservation : un document essentiel à établir lors d’un achat dans le neuf

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Le contrat de réservation : un document essentiel à établir lors d’un achat dans le neuf

Le contrat de réservation s’applique lors de l’achat d’un logement neuf. Mais n’étant pas obligatoire, certains acheteurs viennent souvent à le négliger. Il est cependant recommandé de passer par cette étape et surtout de bien s’informer sur son contenu et sa portée.


Le contrat de réservation, qu’est-ce que c’est ?
Aussi appelé contrat préliminaire, ce document est passé d’un commun accord entre les deux parties impliquées dans une transaction immobilière concernant un bien neuf, c’est-à-dire le propriétaire du bien et l’acheteur. Il consiste à coucher sur le papier les conditions de l’achat, mais ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire, lors de sa signature. 


Quelle est sa portée ?
L’établissement du contrat de réservation est conseillé car ce document renferme toutes les conditions de la transaction du bien neuf. Il stipule donc de l’accord de chaque partie quant à chacune des conditions énoncées dans ledit contrat et opère de la responsabilité de chacun les concernant. 


Que contient-il ?
Il contient trois éléments importants qui devront être étudiés scrupuleusement par l’un comme l’autre des deux parties :
-    Les informations concernant le vendeur et l’acheteur
-    Les caractéristiques du bien neuf concerné : superficie approximative avec une tolérance de 5% maximum, nombre de pièces, structures annexes, matériaux utilisés, équipements préinstallés, …
-    Les conditions de la vente : prix du bien avec possibilité de révision ou non en cas de variation des prix de matériaux de construction, date butoir de la livraison et donc de la signature de l’acte de vente définitif, les prêts auxquels l’acheteur a recouru, le délai de rétractation de 10 jours dans le cas d’un achat neuf.
Pour éviter toute incompréhension de ce contrat, il est conseillé de faire appel à un agent immobilier qui sera également de bon conseil quant à la définition de ses clauses.