Envisager d’acheter un bien avec votre partenaire ou conjoint est un beau projet. Avant de concrétiser ce projet, il est indispensable de prendre conscience de l’engagement que cela peut représenter à long terme. Dans le cadre d’un achat immobilier à Cachan, il existe ainsi certaines erreurs à ne pas commettre lorsque vous investissez en tant que couple.
L’achat au nom d’une seule personne
Lorsqu’un des conjoints achète seul, il est l’unique propriétaire du bien. La propriété lui appartient totalement et l’autre conjoint n’y a légalement aucun droit. Si le bien vient à être revendu, le montant obtenu lui reviendra entièrement. L’autre conjoint n’aura aucunement droit d’en demander une partie. Si le second conjoint s’investit dans le projet, il est indispensable de déterminer les règles qui régissent l’achat. Sa contribution devra être conventionnée auprès d’un notaire. Dans le cas contraire, il lui sera difficile d’obtenir une contrepartie financière.
Ne pas détailler les quote-part dans le cas d’une indivision
Lorsque l’achat est commun et en indivision, les concubins établiront la quote-part des deux acheteurs à travers un acte d’achat. En cas d’imprécision dans le contrat, il sera admis que chacun est propriétaire de la moitié du bien. Lors d’une revente, chacun obtiendra un montant équivalent à sa quote-part. Il est également recommandé de mettre en place une convention qui prévoit le remboursement des montants que chacun a investi. Dans le cadre d’un pacs, cette convention sera modificative et devra également être enregistrée.
