À la vente d’un appartement à Bagneux, vous avez une obligation d’information envers votre acquéreur potentiel. Vous devez notamment lui fournir un DDT (dossier de diagnostics techniques) complet. Que doit contenir le dossier exactement ? Voici la liste à respecter.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

C’est pratiquement le seul diagnostic que vous devrez effectuer avant la parution de l’annonce de vente, car son résultat doit être précisé dans la publication. Un DPE entre A et D séduira plus facilement les acquéreurs potentiels. En revanche, si le bien obtient une note entre E et G, vous aurez l’occasion d’entreprendre les rénovations qui s’imposent avant de le mettre en vente. 

L’État des risques et pollutions (ERP)

Tous les biens à vendre doivent obligatoirement subir cet examen. Le diagnostiqueur détermine le degré d’exposition du logement, et donc de ses résidents, aux aléas de la météo, aux dangers technologiques et miniers ou encore aux pollutions.

Le diagnostic Carrez

Ce test ne s’effectue que sur les biens qui appartiennent à une copropriété. Il permet de définir la surface de plancher du logement en utilisant le métrage Carrez. Concrètement, les mesures concernent les parties privatives du lot.

Les autres diagnostics

À part le DPE, l’ERP et le diagnostic loi Carrez, d’autres examens peuvent être nécessaires. Cela dépend de la date de conception du bien comme l’indiquent les informations suivantes :

• les tests sur le système électrique et l’accès au gaz doivent être réalisés si le bâtiment a été conçu il y a plus de 15 ans ;
• le diagnostic amiante concerne les biens construits avant 1997 ;
• l’examen au plomb est à réaliser sur les logements bâtis avant 1949 ;
• le diagnostic termites a trait aux biens situés dans les zones à risque ;
• le test bruit s’adresse uniquement aux constructions se trouvant dans les secteurs exposés au bruit des aéroports.