En participant à une transaction dans l’immobilier à Juvisy-sur-Orge, vous savez sans doute que l’intervention d’un notaire est indispensable. La personne avec qui vous entreprenez l’affaire a peut-être déjà un professionnel précis en tête. Mais pouvez-vous engager un second officier public de votre côté ? Réponses.
Quelle est la règle à suivre ?
La loi veut qu’il y ait au moins un notaire qui soit impliqué dans une transaction immobilière. Mais aucune consigne particulière n’interdit qu’il puisse y en avoir deux. En d’autres termes, vendeur et acheteur peuvent chacun en engager un pour intervenir dans une vente-achat.
Comment se déroule l’intervention de deux notaires dans une même transaction ?
Lorsqu’il y a deux officiers publics dans une même vente, ils doivent collaborer pour entreprendre tous les travaux qui incombent normalement à un seul d’entre eux. Autrement dit, ils doivent se partager les tâches. Là aussi, il n’y a pas de règle spécifique édictée par la loi.
Toutefois, chaque notaire est tenu de défendre les intérêts de la personne qui l’a engagé. En ce sens, la logique veut que celui qui représente l’acheteur ait la tâche de vérifier les documents concernant le bien. Celui choisi par le vendeur, quant à lui, va rédiger l’acte authentique.
Notons néanmoins que le contenu du document doit être validé par l’autre officier public avant d’être paraphé par les deux parties.
Comment doivent-ils être rémunérés ?
Les rémunérations ou émoluments du notaire lors d’une transaction font partie des frais d’acquisition et sont toujours à la charge de l’acheteur. Quand deux officiers publics travaillent sur la même affaire, le montant de cette dépense n’est pas doublé. En effet, il reste le même que s’il y avait un seul notaire. Les deux intervenants devront donc se partager la somme qui y correspond, proportionnellement à leurs fonctions respectives.
